Règlement intérieur
Règlement intérieur de l’AS GAZELEC Var
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association Sportive Gazelec Var. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.
Il concerne notamment les points suivants:
- Adhésion à l’association
- Organisation et fonctionnement
- Assemblée générale
- Les Sections
- Assurance
- Modification du règlement intérieur
Adhésion à l’association
Article 1 - Admission de nouveaux adhérents
L’adhésion à l’association est libre pour tous les bénéficiaires de la CMCAS de Toulon qui souhaitent participer à une activité sportive sous réserve d’acquitter la cotisation prévue.
Les personnes non-bénéficiaires de la CMCAS de Toulon devront faire une demande d’adhésion au Comté Directeur de l’AS GAZELEC par l’intermédiaire du Responsable de la section concernée.
Article 2 – Refus d’admission
L’AS GAZELEC se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 – Adhésion
- Adhésion à l’AS GAZELEC Var.
Une cotisation annuelle sera demandée à chaque adhérent.
Le montant de cette cotisation est fixé par le Comité directeur.
- Adhésion aux sections sportives de l’AS GAZELEC Var
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le responsable de la section sportive. [Lors de l’attribution de la subvention aux sections le Comité Directeur peut demander le réajustement du montant de la cotisation)
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de la section sportive de l’ AS GAZELEC.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Les adhérents ont obligation d’être affiliés à la fédération française du sport pratiqué (assurance).
Pour la section moto, les adhérents devront présenter une attestation d’assurance (tout pilote devra être en conformité avec la législation en vigueur).
Les adhérents des sections pêche devront présenter une attestation d’assurance responsabilité civile.
Article 4 - Conséquences de l’adhésion: obligations des adhérents
L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Article 5 – Démission -
Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] sa démission au président du Comité directeur. Elle n’a pas à être motivée. Aucune restitution du montant de l’adhésion n’est due.
Organisation et fonctionnement
Comité directeur
- Composition du Comité directeur
Conformément aux statuts de l’AS GAZELEC, l’association est administrée par un Comité directeur composé de sept membres élus par les présidents de sections et de sept membres du Conseil d’administration de la CMCAS de Toulon.
Les membres du Comité directeur sont élus pour une durée de trois années. Cette durée expire à l’issue de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulée, tenue dans l’année au cours de laquelle prend fin son mandat.
Les membres sortant sont rééligibles.
- Réunion du Comité directeur.
Le CD se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois tous les 6 mois.
- Pouvoirs du Comité directeur
Le CD est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’As GAZELEC Var.
Il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement en ce qui concerne l’emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l’association.
Il fixe l’ordre du jour des assemblées et procède à leur convocation.
Il supervise les actions des sections sportives et peut leur demander de rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions et radiations des membres de l’association.
- Membres du Bureau
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans.
Le Comité directeur élit parmi ses membres un Bureau composé à minima des personnes suivantes:
Un(e) Président(e),
Un(e) ou plusieurs Vices-président(e)s,
Un(e) Secrétaire et si il y a lieu un(e) Secrétaire adjoint(e),
Un(e) Trésorier/Trésorière et si il y a lieu un(e) Trésorier/Trésorière adjoint(e),
Commission de contrôle financier
Une Commission de contrôle financier composé de trois membres est élue lors de l’Assemblée générale et a pour but de contrôler la gestion financière des sections de l’AS GAZELEC.
Elle établit des comptes-rendus des contrôles et présente ses rapports lors de l’assemblée générale.
Moyens d’actions de l’association
- Ressources
Les ressources de l’Association GAZELEC Var sont :
- Le montant des cotisations des adhérents de sections,
- La subvention attribuée par la CMCAS de Toulon,
- Les aides obtenues auprès d’éventuels partenaires.
- Absence de rémunération
Aucun membre de l’association ne pourra percevoir de rémunération.
- Dépenses exceptionnelles (achat d’équipement, de fournitures et de réparations)
Les dépenses exceptionnelles (équipements, réparations, fournitures) supérieures à 300 € devront être adressées au Comité directeur et recevoir l’autorisation de celui-ci avant d’être effectuées.
En l’absence de réponses sous quinzaine, le Responsable de section pourra saisir directement le/la Président(e) de l’association.
Le Comité directeur pourra refuser sans aucune motivation que la dépense soit effectuée.
- Biens acquis au sein de l’association.
L’association sportive AS GAZELEC Var gardera pleine possession des biens acquis par ses membres et qui sont conformes à l’objet social de l’AS.
- Frais de déplacement.
Les membres encadrant de l’AS pourront se faire rembourser les frais qu’ils ont dû débourser dans l’intérêt de l’association (selon le barème décidé par le Comité directeur – barème de la CMCAS).
Assemblée générale
Article 1 - Assemblée générale ordinaire
Convocation
Conformément aux statuts de l'association, l'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle est convoquée par le Comité directeur.
Les convocations sont adressées aux adhérents au moins quinze jours avant.
Doivent être joints à la convocation :
- L’ordre du jour,
- Le rapport financier,
- Le rapport moral,
Quorum des votes
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : quorum de 50% des responsables de sections (ou de son représentant mandaté) présents lors de cette assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Article 2 - Assemblée générale extraordinaire
Convocation
Les convocations sont adressées aux adhérents au moins 15 jours avant.
Décisions
Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de [modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, etc.].
Quorum et vote
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : quorum de 50 % des responsables de sections (ou de leur représentant(e) mandaté(e)) présent(e)s lors de cette assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Les Sections
L’association est formée de différentes sections.
Chaque section sportive est administrée par un Bureau composé de trois membres élus chaque année par l’Assemblée générale de la section.
Ce Bureau se compose des membres suivants :
- Un(e) Responsable
- Un(e) secrétaire,
- Un(e) trésorier/Trésorière.
- Responsable
Chaque section élit son Responsable qui ne peut être qu’un(e) bénéficiaire de la CMCAS de Toulon.
- Trésorier/Trésorière
Chaque section élit son/sa Trésorier qui ne peut être qu’un(e) bénéficiaire de la CMCAS de Toulon.
- Secrétaire
Chaque section élit son/sa Secrétaire. Pas d’obligation d’être bénéficiaire de la CMCAS de Toulon.
Article 1 - Assemblée générale de section
Les adhérent(e)s de chaque section se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire.
Elle est convoquée par les membres du Bureau et les convocations sont adressées aux adhérents au moins 15 jours avant.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Article 2 - Création d’une nouvelle section
Une nouvelle section peut être créée en cours d’année.
Les conditions à remplir pour créer une nouvelle section sont les suivantes :
- Une demande écrite aux membres du Comité directeur.
Cette demande doit comporter les documents suivants :
La liste des adhérents,
Un extrait de la réunion de travail préparatoire,
Une demande d’aide budgétaire détaillée et justifiée,
La composition du bureau provisoire.
Article 3 - Tenue comptable de chaque section
Les sections devront enregistrer sur des documents comptables l’intégralité des recettes, des subventions et des dépenses.
Ces documents devront être adressés au trésorier général de l’AS GAZELEC Var les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
Article 4 - Liste des adhérents
La liste des adhérents de chaque section devra être transmise au Bureau du Comité directeur au plus tard le 31 mars de chaque année.
Article 5 - Vie des sections
Les sections devront faire un compte-rendu de leurs activités tous les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
Les activités de l’association se déroulent sous la responsabilité des responsables de sections dans le cadre d’un programme arrêté par le Bureau. Toute utilisation des équipements et du matériel mis à la disposition des sections de l’association en dehors des activités prévues est strictement prohibée.
Article 6 - Organisation de sorties
Chaque section pourra organiser ponctuellement des rencontres amicales avec d’autres bénéficiaires de différentes CMCAS.
Pour ce faire, les sections devront en informer le Comité directeur qui transmettra à la CCAS sous couvert de la CMCAS afin que l’assurance groupe couvre les participants à cette rencontre.
Article 7- Engagement des bénéficiaires
Les adhérents sont tenus de se conformer aux consignes des sections de l’AS GAZELEC Var. À défaut, la responsabilité de l’AS GAZELEC Var est dégagée et les adhérents peuvent être exclus sans préavis des activités des sections
Article 8 -Equipements et matériels
Chaque section est responsable de l’entretien du matériel et des installations mises à sa disposition par l’AS GAZELEC Var.
Article 9 -Inventaire
Chaque section sera tenue de présenter un inventaire du matériel mis à sa disposition à chaque Assemblée générale.
Article 10 – Archivage
Une fois l’exercice clôturé, chaque section est tenue de remette à l’AS GAZELEC l’archivage des documents comptables, factures et pièces diverses.
Article 11 - Bateaux mis à disposition, matériel de plongée et matériel divers.
L’utilisation des bateaux est exclusivement réservée au cadre des activités de la section et aux manifestations liées à la CMCAS, la CCAS (territoire) et l’AS GAZELEC.
Pour toute autre manifestation, une autorisation devra être demandée au Comité directeur.
Article 12 - Véhicules
Les véhicules sont mis à la disposition des sections uniquement dans le cadre de leurs activités.
Les demandes de réservation doivent être faites auprès du Bureau de l’AS GAZELEC, qui sera le seul habilité à donner son accord.
Le conducteur devra être en conformité avec la législation en vigueur.
Les sections devront rendre les véhicules nettoyés et le plein du réservoir fait.
Un carnet de bord se trouve à l’intérieur du véhicule « FIAT ».
Une convention a été signée avec la CMCAS de Toulon pour son usage.
Assurance
Les adhérents de l’association sont couverts par l’« Assurance contrat groupe » que contracte à leur intention la CCAS, contre les accidents pouvant survenir ou occasionnés de leur fait à des tiers à l’occasion de participation directe à des activités physiques et sportives organisées par la CCAS et la CMCAS de Toulon.
Par voie de conséquence, l’association ne peut être, en tant que telle, mise en cause du fait des accidents, quel qu’en soit le caractère, pouvant survenir à ses membres ou à des tiers dans la pratique sportive.
Pour les sports dit « à risques », chaque section devra contracter une assurance Responsabilité civile (Ball-Trap, plongée sous- marine, ULM, VTT descente, etc.) et transmettre cette attestation au Comité Directeur de l’AS GAZELEC.
D’autre part chaque section devra être attentive à ce que chaque adhérent soit licencié auprès de la Fédération Française du sport pratiqué.
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le Comité directeur.
Il ne peut être modifié que par celui-ci.
Présidente de l’AS GAZELEC Var Secrétaire de l’AS GAZELEC VAR
Bertille BITANE Frédéric DUTTO
Merci de bien vouloir nous contacter par email pour consulter les statuts de l’association
